Conditions générales de vente

Formation du contrat
Les commandes passées sur le site Chamarrel engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Frais de port
Les frais de port sont de 7,50 € en France métropolitaine.
Les frais de port sont gratuits à partir de 65,00 € pour la France métropolitaine.

Livraison
Chamarrel s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande accompagnée de son règlement. Les produits sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi j+2 (délai de la poste, jours ouvrés) pour la France métropolitaine, à partir de l’expédition du colis.
Chamarrel se réserve le droit d'utiliser un autre transporteur, toujours avec un délai de j+2 pour la France métropolitaine, à partir de l’expédition de colis.
Le non-respect de la date limite de livraison peut entraîner la dénonciation du contrat de vente par le consommateur (article L 114-1 du Code de la Consommation) et donner lieu à remboursement s’il y a lieu.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande et les retards éventuels ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Chamarrel est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Quel est le délai moyen de livraison.
En France métropolitaine (FRANCE et CORSE UNIQUEMENT), vous serez livré dans un délai  de 9 jours ouvrés (hors jours fériés) après validation de la transaction ou encaissement du chèque.

A la réception des livraisons.
La Poste
Lors de la réception, contrôlez bien l'état général de l'emballage :
- En cas de gros choc, trou, écrasement ou autre, refuser le colis.
- En cas de doute, vous pouvez accepter le colis et vous rendre immédiatement au bureau de poste le plus proche afin de l'ouvrir en présence d'un agent.
Ce procédé vous permettra d'émettre des réserves ou de le refuser en cas d'avarie.
Gardez bien en mémoire que 'Sous réserve de déballage' n'a aucune valeur légale.

Réclamations

Pour être recevable, elles doivent nous parvenir sous huit jours, à la date de la livraison par lettre recommandée. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui, en cas d'avaries, doit faire les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Prix

Le prix est exprimé en euro toutes taxes comprises. Chamarrel pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à Chamarrel du bon de commande, à l’exception du paiement en contre remboursement.

Sécurité des transactions.
Vous pouvez payer en toute sécurité par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) avec notre partenaire, la banque Crédit Mutuel. Vous pouvez régler aussi avec le système PayPal et également  par chèque.
Lors d'un paiement par carte bancaire, la transaction se fait entre vous et le Crédit Mutuel, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction est cryptée (procédé de cryptage SSL)

Chamarrel.com fait partie d’une nouvelle procédure de sécurité qui a été mise en place par les banques pour renforcer la sécurité des transactions : la norme « Secur 3D »

Après avoir rentrer vos informations carte, vous serez basculé sur le site de votre banque qui va vous demander votre identifiant, il s’agit de votre n° de compte bancaire.

Ensuite votre banque vous demande un n° clé que vous seul pouvez détenir et que vous trouvez sur une carte personnelle que vous a fournie votre banque.

Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL de Chamarrel.com, commence par https:// (Où le 's' signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Chamarrel.

Produits

Les photos illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Chamarrel ne pourra être engagée.

Droit de rétraction

En vertu de l’article L 121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Chamarrel pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Garanties

La garantie légale contre vices cachés, article 1625 et suivants du code Civil.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de restriction et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Chamarrel. De plus, Chamarrel s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
N° d'enregistrement à la CNIL 1385201

Utilisation personnelle des informations mentionnées sur le site
Les informations figurant sur ce site ne sont pas exhaustives.

Responsabilité
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Litiges

Chamarrel ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Chamarrel. Tout différent relatif à la vente (prix,CGV,produit…) sera soumis au droit Français devant le tribunal de commerce de Besançon.